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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401231_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204495_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 22 octobre 1996 à Adda Daoueni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500063_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612480_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Adda demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405802_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née le 11 avril 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55701
19 février 1999
19 février 1999
such placement be decided where the natural father had applied to a court).
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
De leur union est issue une enfant, Adria née le 16 avril 2007 à PORTO RICO.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115421
23 novembre 2012
23 novembre 2012
By an order of a judge of 22 February 2010 the applicant’s lawyer was instructed to provide the court with the home address ( adres zamieszkania ) of the defendant within 7 days.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566e9
7 juin 2013
7 juin 2013
des parties la charge de ses propres dépens; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par monsieur [T]; Attendu que monsieur [T] a été mis à disposition par la société Adia
Source officielle6ème chambre
DTA_2106504_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 10 août 2021 sous le numéro 2106504, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2021, Mme E C, représentée par Me Adja-Oke
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC006175108
13 septembre 2011
13 septembre 2011
The applicant had been taking care of his father: washing him, doing the housework and making sure his father took his medication on time (his father suffering from memory loss as a side effect of the
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401cfe
18 février 1997
18 février 1997
Fateh X..., demeurant ..., 2°/ de M. Touhami X..., demeurant ..., 3°/ de M. A... Bel Kilani Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213171
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Fateh X, demeurant ... ; M.
Source officielleRéférés
S.C.I. CHARENTON 188 BISc/S.A
670d729964f81b1bb310fe45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BAB AL FATH DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223092
18 janvier 2023
18 janvier 2023
On 17 August 2022 the district court dismissed the applicant’s father objection against the order.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685147
23 décembre 2016
23 décembre 2016
décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 15 octobre 2002 le réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Mourad, Fatih
Source officielleChambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/07331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2I [E] [U] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraldine ADRAI-LACHKAR - CAF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00605
12 mars 2014
12 mars 2014
qu'il doit se tenir à la disposition constante de son employeur ; Qu' en requalifiant le contrat de travail de Madame X... en contrat à temps complet sans s'interroger, comme l'y invitait l'association ADRM
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f14a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10685 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HD AFFAIRE : Mme [E] [V] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ CPAM DES BOUCHES
Source officielle1ère chambre
DTA_2208920_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
Source officiellePage 37 sur 496