Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
23 mai 2013
Sa propriété confronte à l'ouest celle du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] portant sur la parcelle cadastrée AH n° [Cadastre 2] vendue également par [X] [G] le 15 janvier 2002.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301513
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Y... et la SCI la Résidence, sur le fonds situé 77 boulevard Pasquet à Salon-de-Provence, cadastré section AH n° 116 et 43, fonds servant, au profit des fonds cadastrés section AH n° 115 et 44, situé n
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que : -elle a, en sa qualité d'occupante de la parcelle AH 124 et de voisine immédiate du projet, intérêt pour agir ; -les conclusions de M. et Mme A tendant à ce qu'elle soit condamnée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de Pau d’annuler l’arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé la commune de Mimizan à défricher 16,067 hectares de bois protégés et à protéger sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A
65a77d738121050008662bbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 22 novembre 2019, la société Raphaël de Saint-Romain Conseil et Investissement a adressé à la société Residential Group une facture numéro FA-246 d'un montant de 7 200 euros TTC au titre du solde de
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Portalis DBWB-V-B7G-FYUD Madame [V] [S] Entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne MASCAREIGNES SECURITE PRIVEE ET SURETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500412_20250203
3 février 2025
3 février 2025
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un mur d'enceinte de la parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303168_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble et sa dépendance situés 553 rue du Docteur B à Béthisy Saint Pierre (60320), parcelle cadastrée section AH
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305972_20230808
8 août 2023
8 août 2023
078466 22 G 0040 délivré à la commune d'Orgeval le 18 janvier 2023, par l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme, pour la construction d'un groupe scolaire et d'une crèche, sur les parcelles cadastrées AH
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469674.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
T et Mme AH AE, Mme K U, M. B J, Mme AP AW, Mme AU AY, M. M AN, Mme AH Y, M. E C, M. W AB, M. T et Mme S V et M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
AG F, Mme AH AM, M. B K, Mme A E, M. J AA, Mme W R, M. X AC, Mme AL, M. I Q, Mme AI N, M. AD Z, M. AK AE, M. U G, M. Y D, M. C H et M. V S qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406867_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
maire de Beausoleil a délivré à la SAS Emerige Méditerranée un permis de construire modificatif relatif à un projet de réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation collective sur la parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217588_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de péril de l'immeuble situé 49, boulevard Jules Guesde à Saint-Denis (93200), parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217596_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 39 boulevard Jules Guesde à Saint Denis (93200), section cadastrale parcelle AH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216476_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
AH S, Mme AF AD, Mme M E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402686_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
AH..., de Mme AJ..., de M. W..., de M. D... AT..., de Mme A... J..., de M. E... AC..., de Mme P... F..., de M. AE... AD... et de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 11 rue Auguste Delaune à Saint-Denis (93200), parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604125_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion des personnes exploitant le cirque à l'enseigne « Achille Zavatta Dassonneville » et de tous les occupants de leur chef des parcelles cadastrées AH
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 14] », AH [Cadastre 11] lieudit « [Adresse 1] », AH [Cadastre 12] lieudit « [Adresse 27] » pour un prix de 3 740 000.00 francs.
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les époux [E] sont propriétaires des parcelles voisines AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5] qui la surplombent.
Source officiellePage 37 sur 393