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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 515 résultats pour « Alain PORTE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le port d'enregistrement des navires du registre international français est librement déterminé par l'armateur.
Article L4352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90
Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui :
Article R4452-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
Article R452-25-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 32
Les contestations relatives aux cotisations ou prélèvements recouvrés par la caisse sont portées devant le tribunal administratif.
Article 2291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.
Article 2306
Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions de la même dette, elles sont chacune tenues pour le tout.
Article R5723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85
Une commission financière est constituée au sein du conseil portuaire du port maritime de Mayotte.
Article R5313-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, soit au comité de direction, soit au directeur du port.
Article R2162-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.
Article 17
Peuvent faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation devant la cour d'appel de Paris les décisions suivantes : 1° Les décisions de portée générale du Conseil supérieur des messageries de presse rendues exécutoires par l'Autorité de régulation
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
aux alinéas ci-après sera constitué dans ce port au lieu et place du comité prévu à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
: : DIAMETRE DE L'ARBRE : : : PORTE-OUTILS (en mm).
Article 221-II-1/21
Manœuvres et inspections périodiques des portes étanches à l'eau, etc., à bord des navires à passagers 1.
Article 223 a-II-1/16
étanches à l'eau s'appliquent ; toutefois, les portes peuvent être prévues à n'importe quel niveau des cloisons étanches à l'eau divisant les espaces à cargaison.
Article 7
Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve
Article Annexe II
B. - Plaques de mises en garde 1° Les appareils doivent porter une deuxième plaque apparente et solidement fixée portant la mention suivante : "Attention : cet appareil dégage des produits de combustion.
Article 16
Sont rendues publiques : 1° Les décisions de portée générale du Conseil supérieur des messageries de presse rendues exécutoires par l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, en application des deuxième et troisième alinéas de l'article
Article 4
Les installations nouvelles de portes automatiques pour piétons sur les lieux de travail doivent satisfaire aux prescriptions 1 a, 1 b et 1 c de l'article 2 du présent arrêté. Elles doivent en outre satisfaire aux dispositions suivantes : 1.
Article 228-1.09
Une telle prorogation ne doit toutefois être accordée que pour permettre au navire de regagner un port français ou le port dans lequel il doit être visité et ce, uniquement dans le cas où cette mesure paraît opportune et raisonnable. 3.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35
deux agents de maîtrise dans les ports occupant plus de 1. 000 dockers titulaires de la carte de professionnel ou de la carte d'occasionnel.
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