[R] [V] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 1] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

le 29 septembre 2021 avec une ressortissante française, et le refus qui lui a été opposé par les autorités consulaires françaises en Albanie, le 28 janvier 2022, de lui délivrer un visa pour la France

recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan

Türkiye 18/05/2021 Ekrem ÜNLÜ 1979 Istanbul Turkish Ali ALAGÖZ 43. 28597/21 Alkan v. Türkiye 17/05/2021 Sema ALKAN 1990 Manisa Turkish Rukiye ALKAN 44. 29196/21 Yıldırım v.

Cour : requête déposée le 8 janvier 2013 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, par Maître Olivier X..., avocat muni d'un pouvoir spécial, qui a déclaré former, au nom de la Sarl Panavision Alga

Türkiye 18/01/2022 Cuma ÇAM 1981 Gaziantep Turkish Önder ALKURT   8574/22 Alkan v. Türkiye 10/02/2022 Hasan ALKAN 1992 Istanbul Turkish Emrah AKANÖZ   8635/22 Elmacı v.

En l’affaire Alparslan Altan c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS ALAN, représentée par Me Régnier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5

RG 07 / 1606ES La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice

La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère

du code des douanes ; toutefois, la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne a retenu à tort la date du 23 février 2006 au lieu du 31 décembre 2005, la réclamation de la société Alcan

MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère), où cette société avait succédé à une entreprise SEVIP, en place depuis la construction de la centrale en 1980.

MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère), où cette société avait succédé à une entreprise SEVIP, en place depuis la construction de la centrale en 1980.

Mme A... conteste la disponibilité effective de son traitement en Albanie.

l'immigration et de l'intégration ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; la pathologie de son enfant nécessitant des soins dont elle ne pourra pas bénéficier de manière effective en Albanie

Ainsi, le collège des médecins n’avait pas à étudier l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie.

un délai de départ volontaire : - il s'est soustrait à l'exécution de la première obligation de quitter le territoire français en raison des risques pour sa sécurité et sa vie en cas de retour en Albanie

d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé l'Albanie

; - les soins ne sont pas disponibles en Albanie ; - l'intérêt supérieur de son enfant a été méconnu, au mépris des stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits