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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3707d408f8d4c18232

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Adresse 2] représentée par Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0469 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Y] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

6887eca0e11322f258e2277a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

G E M E N T Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e94e0040aa3735beb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fd3a9ee85d0474bdd4e4cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 7] ([Localité 9]) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fbf

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

P] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65c524a090e44c41e7b10d8f

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7510c0f14416cdeb0984

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970614f74364d4a5c86231

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉFENDEURS Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [E] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970615f74364d4a5c8625d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Adresse 1] représentée par Me François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970619f74364d4a5c862d1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Adresse 1] représentée par Me François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970619f74364d4a5c862d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Adresse 1] représentée par Me François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c50f1e6e055673490869

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02939_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300046_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

propriété des personnes publiques, assortie d'une astreinte significative à compter de l'expiration d'un délai fixé par le tribunal ; 3°) d'enjoindre à Mme C de remettre les lieux en état et, en cas de carence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783c58121050008662e81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62c7ca87cb8dca058e3e7c6b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'instruction : 05 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00594_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice d’anxiété résultant de carences fautives dans la prévention des

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57eccdc6046d475efabf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3bf78669e05df8b6ea8

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

04361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3EX Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2022, à 10h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle

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