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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201920_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
au titre de l’année 2016 à la reprise de la réduction d’impôt dont avaient bénéficié M. et Mme B... au titre de l’année 2014.
Source officielleChambre 1
DTA_2202541_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
au titre de l’année 2016 à la reprise de la réduction d’impôt dont avait bénéficié le requérant au titre de l’année 2014.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc6a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me BODSON
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc88
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[T] [U]) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625134
15 avril 1988
15 avril 1988
1976, 1977, 1978 et 1979, qui constituaient les années de référence pour les impositions des années 1977, 1978, 1979 et 1980, des recettes qui, après déuction de la part revenant aux débitants de boissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a8a5ae27812390df13
10 avril 2025
10 avril 2025
de PARIS, toque : C2477 Ayant un avocat plaidant, Me Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1113 INTIMÉE ASSOCIATION OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 2003F00767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleChambre 06
69f27922cdc6046d4703dbc8
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEUR : SAS EUROLUNGE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 832457725 / N° de Gestion : 2017 B 9020 Représentant Légal : Mme [Z] [H] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Anne-Charlotte
Source officielleChambre 05
69f67ad8cdc6046d476269ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6b
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Madame Anne A..., Vice-Présidente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00847
2 mars 2011
2 mars 2011
Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
8 avril 2021
de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 12°/ qu'une association étudiante qui organise un événement festif et sportif à l'occasion duquel sont distribuées des boissons
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633076
9 octobre 1992
9 octobre 1992
l'année 1979 le chiffre d'affaires-limite fixé à 500 000 F par le 1 de l'article 302 ter pour ce genre d'entreprise ; qu'insi le tribunal administratif a fait une fausse application de ces textes pour
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf8e
6 juin 1988
6 juin 1988
exploitant d'appareil automatique, redevable de la taxe annuelle, celui qui encaisse la totalité des recettes afférentes au fonctionnement d'un tel appareil ; qu'ayant constaté que les débitants de boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle soutient que : - le fait qu'elle ait déclaré beaucoup plus de chiffre d'affaires que le total des tickets Z journaliers pour chaque année d'exploitation en litige ne permet pas de déclarer la comptabilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407123_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
à Paris dans le 1er arrondissement d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie précédemment exploitée au 11 rue Sainte-Anne, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision
Source officielleChambre 1
DTA_2301178_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Après avoir été ajournée aux examens pour les années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, elle s'est réorientée pour l'année universitaire 2020/2021 vers une première année de licence de langues, littérature
Source officiellePage 37 sur 312
BARTHALOS, Anne, Araxi, BOSSON
13/01/2026
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ANNE BOSSON
04/09/2025
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ANNE BOSSON
31/10/2024
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ANNE BOSSON
28/12/2023
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ANNE BOSSON
15/07/2022
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