Roger O..., demeurant à Borce (64490) ; 42°) M. René ZI..., demeurant à Bedous (64490) ; 43°) Mme Marie ZI..., demeurant à Bedous (64490) ; 44°) M.

de Me Fabien CHIROLA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Groupement d'intérêt économique TELEVES venant aux droits de SAS TELESSOR 32 Bis Rue Jean Jaurès 59880 ST SAULVE Représentant : Me Antoine

Par ordonnance du 7 juillet 1996, le juge des référés a fait droit à la demande de DEGREMONT de main-levée des saisies conservatoires.

la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP, dont le siège est 6 rue Antonin

Antoine BB..., domicilié [...] , 33°/ à Mme Elisabeth CC..., domiciliée [...] , 34°/ à Mme Annick ZZZ... , domiciliée [...] , 35°/ à M. Christophe DD..., domicilié [...] , 36°/ à M.

social sis [Adresse 67] à [Localité 22] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS et Me BOIZEL ROGER

Bulgarie (n° 63106/00) Le requérant, Vasil Petrov, est un ressortissant bulgare d’origine rom/tsigane né en 1980 et résidant à Velingrad (Bulgarie).

Cette précision étant faite, la décision sera confirmée sur ce point. F.

la fin des travaux afin de constater les éventuels dommages survenus en cours de chantier et se prononcer sur leurs causes et sur leur étendue ; - d'apporter tous éléments techniques et de fait

Représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT Avocat au barreau de PARIS D.R.A.S.S.

Le certificat médical initial établi le lendemain des faits constate un traumatisme lombaire.

    Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Le Saint Antoine.

légal à compter du 1er novembre 2016 pour les sommes dues au titre des biens de reprise et, en tant que de besoin, avant-dire droit, de désigner un expert à l’effet de se rendre sur les lieux, de se faire

Under the same Article (right to a fair hearing within a reasonable time), he also complained about the length of the proceedings.

Appeal in proceedings concerning disputed bills deprived him of a fair trial.

de Me Fabien CHIROLA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Groupement d'intérêt économique TELEVES venant aux droits de SAS TELESSOR 32 Bis Rue Jean Jaurès 59880 ST SAULVE Représentant : Me Antoine

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, ayant annulé le rapport d'expertise du 28 juillet 2000 de M.