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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 janvier 2012
DAK Prise en la personne de son représentant légal Friedrich-Ebert-Strasse 118-122 48153 MUNSTER (ALLEMAGNE) assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA
Ch.protection sociale 4-7
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10 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 16/02553 Copies exécutoires délivrées à : Me Lilia RAHMOUNI Me Marc-Antoine
6253cbcabd3db21cbdd8e476
6 juillet 2011
la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc6fbd3db21cbdd9019e
23 janvier 2013
20113 OLMETO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Marc-Antoine
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16 février 2011
né le 02 Septembre 1987 à BASTIA (20200) Maison d'Arrêt de BORGO 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de
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14 septembre 2011
INTIMEE : SA ERILIA (anciennement dénommée Provence-Logis) Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP CANARELLI Antoine
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19 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
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13 septembre 2006
F.ROUX-G.LANG-CHEYMOL-MP.CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L BIDUL'MAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice 58 rue Fesch 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine
REFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10289
14 mars 2018
Antoine Y..., ayants droits de Thierry Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Extreme, de la société Extrême Agency et de la société Les Corsaires ; Sur le rapport de M.
chambre 1-5
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28 janvier 2025
siège social est 54/60 rue Louis Ampère - Zone Industrielle des Chanoux - 93330 Neuilly-sur-Marne - RCS B 333 998 623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine
5ème chambre 2ème section
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9 octobre 2025
Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
Chambre civile 1-1
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15 octobre 2024
N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/06126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane DUNIKOWSKI, -Me Philippe CHATEAUNEUF, -la SELARL ANTOINE
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2 avril 2025
GINGER CEBTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes
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28 novembre 2012
de PARIS-no 740/ 170403 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Thierry André X... agissant en leur qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML ... 75008 PARIS Monsieur Antoine
1ère Chambre civile
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1 avril 2025
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME venant aux droits et obligations du RSI et de la CLDSSTI [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau
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20 janvier 2016
Noël J..., et Etienne Y...qui a épousé Marie X..., - Marphise Z... épouse Manatini, qui a eu deux enfants : Julie K...épouse L..., et Léonie K...épouse M..., - Polymène Z... né le 28 janvier 1908 et
Pôle 6 - Chambre 6
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7 septembre 2022
Dire et juger que M. [G] ne peut se prévaloir de la notion de co-employeur à l'endroit des sociétés Easyfret, Esifer et ETMF. Dire et juger que M.
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P Prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCAPEL GRAIL
6253cd6abd3db21cbdd9349e
31 août 2016
propriétaire par l'effet du testament olographe écrit le 16 juillet 1986 par Antoine E...; En conséquence, - ordonné l'expulsion de M.
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