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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6033a8021619a55c1eb74664
3 mai 2017
3 mai 2017
naissance 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (SRI-LANKA) comparant en personne et assisté de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 INTIMEES
Source officielleChambre 1-4
665aba4f97d592000810743b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCI IRIS Représentée par Me Arnaud PAULUS, avocat au barreau de NICE S.A.S. JLMC prise en la personne de son mandataire, Maître [O] [T] S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
65aa2fc3009f81000890dc85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Société TECNICAS DE ENVASADO CORFER SL Société située dans la province de [Localité 1] en Espagne, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emilie ROQUE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a56
26 septembre 2001
26 septembre 2001
cette qualité audit siège Restaurant La Crèche 05310 LA ROCHE DE RAME représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me AOUDIANI substitué par MORO (avocat au barreau des HAUTES ALPES) INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6c
18 octobre 2006
18 octobre 2006
C. de Fontanille 63370 LEMPDES Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP AMBIEHL- KENNOUCHE- TREINS- POULET avocat plaidant (barreau de RIOM) INTIME Grosse Me
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant : ... 61449 STEINBAH-ALLEMAGNE représentés par Maître TEYTAUD, avoués assistés de Maître VERDIER, avocat au barreau de Paris Toque C 1639 INTIMES Monsieur Arnaud Z...
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc825847671
6 septembre 2012
6 septembre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yann UTZSCHNEIDER de la SCP GIDE - LOYRETTE - NOUEL, avocats au barreau de PARIS, et plaidant par Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleChambre 1-7
5fd9d90868d23014808733e4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
DBVB-V-B7D- BD6M5 SCI DELFIMMO C/ SASU MARIONNAUD LAFAYETTE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-ARNAUD
Source officielle1re Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
DT N° 2014/634 Rôle N° 13/20831 [R] [H] épouse [D] [C] [D] C/ [U] [T] [N] [M] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD
Source officielleChambre 1-7
6718946fd8ceca1cd7018e10
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle ajoute que les intimés ne démontrent pas qu'ils seraient en capacité de rembourser les sommes qu'elle verserait en cas d'infirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c3
12 mars 2013
12 mars 2013
MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00287 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 72320 VALENNES absent, non représenté INTIMÉE
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676390a9510a2e90cf2524
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Arnaud GONZALEZ Me Jean CAMBRIEL
Source officielle3e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f8040359
20 avril 2023
20 avril 2023
[D] [X] [Adresse 6] [Localité 5] et SA COTE MER [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelants dans le n°RG 20/04398 SA
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea21
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Par convocations du 18 avril 2011, dont elles ont accusé réception respectivement les 20 et 22 avril 2011, l'appelante et l'intimée ont été convoquées pour l'audience du 8 novembre 2011.
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BADET CLEMENT [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Martin LOISELET de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, INTIMÉ : [G] [E] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Arnaud B... de nationalité Française, né le 04 Mai 1963 à MULHEIM (RFA), Sans profession, demeurant ...
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0fb
21 octobre 2011
21 octobre 2011
La Société SOMEDITH a confié à la Société CEBTP DEMOLITION (CEBTP) la maîtrise d'oeuvre des opérations de démantèlement d'une chaufferie située à [Localité 3] ; l'entreprise retenue, la Société ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
Les époux X... ont agi en responsabilitéc/M. Pierre Z
6253cbe7bd3db21cbdd8e934
13 septembre 2011
13 septembre 2011
situé 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP RAFFIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Intimés
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90619
30 avril 2013
30 avril 2013
enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 30 Avril 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sarra X... ... 72000 LE MANS représentée par Monsieur Nicolas HUGOTTE, délégué syndical ouvrier INTIMEE
Source officielle1re Chambre A
616263cb10de15342de14876
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Madame [B] [A] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Maroc), demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Source officiellePage 37 sur 398