CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Armand I..., 19 / de Mme Madeleine J..., épouse I..., demeurant ensemble ..., 20 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) ART, dont le siège est ...

Source officielle

7éme chambre

DTA_2206682_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2208469_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant la SCI BORDE 42, et de M. C directeur juridique de la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2206572_20251021

Administratif

21 octobre 2025

efficacement les eaux de ruissellement doivent être réalisés » et qu’il est « nécessaire de limiter le nombre de personnes exposées au risque d’incendie de forêt pour les constructions en lisière d’espace boisée

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

6162f3bd24fee0dd3d006068

Appel

19 janvier 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1107001175 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP ARNAUDY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f766

Appel

22 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

3ème Chambre

63c1091fbf9fd47c90a13a62

Appel

12 janvier 2023

bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉS : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté OPH [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200319_20240507

Administratif

7 mai 2024

B, requérant, - et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juin 2021, M.

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457993.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Centre spécialités pharmaceutiques et de la société Proveca Pharma

Source officielle

3ème Chambre civile

64ba21c2354f98d9699d4f06

Appel

20 juillet 2023

Or, il ressort du relevé de ce compte joint que le poêle à bois a été payé par chèque émis de ce compte.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7060f8faf13e2e973ec8

Appel

5 octobre 2022

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle social Références : 19/03173 **** APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud

Source officielle

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Laurène CORNIER - 10, Me Caroline COUSIN - 87, Me Arnaud LABRUSSE - 76 DÉBATS A l’audience collégiale publique du 1er décembre 2025, prise en formation double rapporteur par

Source officielle

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506b

Appel

29 septembre 2000

Un bail a été conclu entre Monsieur Armand X... et L'ASSOCIATION cultuelle orthodoxe russe le 26 octobre 1948 à effet rétroactif du 1er septembre 1948 et portant sur une partie du terrain sis à BOULOGNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4d

Appel

17 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2308192_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100371

Cassation

11 mai 2022

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba

Appel

17 juillet 2012

37000 TOURS représenté par Maître Emmanuelle POINTET, avocat au barreau de PARIS en la cause : LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE antenne de Rennes-4 avenue du Bois

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5a

Appel

9 octobre 2012

M.) 32 rue Louis Gain 49000 ANGERS représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir Société KEOLIS 6 rue du Bois Rinier BP 32 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître

Source officielle

Page 37 sur 75

← Précédent Suivant →