a violé les articles 593, 695-12, 695-22, 695-23 et 695-33 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 593 et 695-23 du code de procédure pénale : 10.

est facultative, ce qui est le cas en l'espèce, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision en violation des articles 132-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la

131-26, 132-21, 222-23 et 222-24 du code pénal, 316, 349, 356, 391, 395 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel X... à 13 ans de réclusion criminelle

375 du Code de procédure pénale en cause d'appel, la somme de 2 500 euros pour l'association L'Enfant Bleu Enfance Maltraitée, au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale en cause d'appel" (

222-36, 222-37 du Code pénal, 80, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme non fondé le moyen de nullité de la procédure ultérieure au réquisitoire introductif

Le parquet général de cette Cour fera procéder aux diligences prévues par l'article 138-1 du code de procédure pénale.

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 167 et 595 du Code de procédure pénale

Code de procédure pénale ; "en ce que, la cour d'appel a condamné Michèle Y... épouse X... de Villeneuve pour défaut de déclaration préalable de travaux, constaté le 23 décembre 1992 ; "alors que

222-23 du Code pénal et 306, 378 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a ordonné le huis clos par arrêt rendu sous le visa de l'article 306

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Union Nationale

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

222-47 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusa- tion de X... devant la cour d'assises

222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331, 332 anciens du Code pénal, 281, 331, 335, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

551 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil et du

éventuelle à l'accusé Francis Y... des dispositions de l'article 122-1 nouveau, alinéa 2, du Code pénal; Qu'en effet, aux termes de l'article 352 du Code de procédure pénale, s'il s'élève un incident

76, 63-1, 63-3, 63-4, 274, 278 et 279 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale, en matière criminelle, l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation

Réponse de la Cour Vu l'article 186 du code de procédure pénale : 9.