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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-410658-410810
13 septembre 2001
  Complaint   The applicant complains under Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property) to the European Convention on Human Rights that it has had to bear an excessive burden resulting
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre
4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
1 juillet 2025
DEMATTEI, Greffier, Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 27 Mai 2025, prorogé au 1er Juillet 2025, date à laquelle, assistée de Béatrice
6545ee304ac6088318da11a1
3 novembre 2023
barreau de LYON substituée par Me Paul CHENIEAU, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice
6545ee314ac6088318da11a5
avocat au barreau de LYON substitué par Me Frantz KOSKAS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice
3e Chambre A
60356ba2afbed992a97dcaf8
28 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100426
14 avril 2010
Gérald X... et Mme Béatrice X...
soc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
Alain B..., demeurant Le Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 21°/ de Mme Colette C..., demeurant à Metz (Moselle), 2/7, résidence du Stade, 22°/ de M.
8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a72
9 novembre 2017
W] [L] SARL BELLES FEUILLES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice
Pôle 4 - Chambre 1
61630e56da3e3d3066036811
12 janvier 2012
Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par son liquidateur, Monsieur [I] [I], demeurant [Adresse 4] (BELGIQUE) ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Chambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa566
22 octobre 2024
RW] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 18] [Adresse 21] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Claire ALLAIN
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69928
18 juillet 2005
xa0; 43719/98 07/01/2003 21/05/2003 500 euros 12/08/2003 KROLICZEK Mieczyslaw            43969/98 02/07/2002 21/05/2003 7 800 euros 07/07/2003 RICHEUX Alain
61372395cd5801467740bab3
24 octobre 2000
Alain O..., demeurant ..., 29 / de M.
Référés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
RÉSIDENCE LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué
4ème Chambre
637dc89914982305d4c202cc
12 octobre 2022
APPELANTE : Madame [Z] [L] [D] née le 19 Octobre 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Clémence ALLAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME :
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la
Pôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b1
21 novembre 2013
Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de : Me Béatrice
61372291cd580146773fe8ed
5 décembre 1995
Alain YF..., demeurant ..., 4 / de Mme Pascale E..., demeurant ..., 5 / de Mme Christiane F..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ..., 7 / de M.
civ2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
Alain, Paul XR..., demeurant ... (Tarn), 64°) Mme Hélène Z..., demeurant ... (Tarn), 65°) Mme Chantal, Bernadette H..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 66°) M.
civ3
613722b2cd5801467740044b
10 juillet 1996
Patrick XD..., demeurant ..., 30°/ de Mme Béatrice S..., épouse XB..., 31°/ de M. Gérard, Georges XB..., demeurant ensemble ..., Casablanca (Maroc), 32°/ de M.
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