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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6032b8c0480deb2fbd94a6ae
4 décembre 2017
4 décembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/04804 [T] [X
Source officiellePPP Contentieux général
661977601b7735881a7be42b
8 avril 2024
8 avril 2024
RG 23/04360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCC [H] [D] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à [R] [C] - FE délivrée à Me Jonathan VANDENHOVE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleLUNDI
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00568 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MAX SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
Source officielleLUNDI
69a9b3cacdc6046d47a03532
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00757 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société [A] [O] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS
Source officielleLUNDI
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01520 société PREFILOC CAPITAL [E] C/ société LE SLS [J] [E] DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303887_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10093
30 janvier 2019
30 janvier 2019
__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364571
16 juin 2010
16 juin 2010
complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6 Parvis des Chartrons à Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 4900
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f08
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31678
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Formation paritaire de MONTAUBAN (21/00189) J-J TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me PEREZ SALINAS Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d55
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
de PARIS-RG no 11/ 08822 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
de PARIS-RG no 11/ 08816 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
PARIS-RG no 11/ 08815 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels viennent les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
de PARIS-RG no 11/ 08824 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
de PARIS-RG no 11/ 08823 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
de PARIS-RG no 11/ 08801 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
de PARIS-RG no 11/ 08825 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officiellePage 37 sur 58