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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fecd580146773f017c

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Delaporte

Source officielle

Page 37 sur 1107

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CC

civ2

613720fecd580146773f01ad

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372102cd580146773f03e8

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0446

Cassation

12 octobre 1989

12 octobre 1989

Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. A... Z... Chau et des Assurances Générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0edd

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb797

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Banque Sofirec, de Me Barbey, avocat de Mlle Y..

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb817

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720c7cd580146773ee50e

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A... et de la compagnie Assurances Générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6af

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances UAP, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8f0

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9ff

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea83

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y... veuve X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaed

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Xena, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeafe

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d5cd580146773eec79

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat des époux K..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec90

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. de B

613720d9cd580146773eee61

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... (16e), de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef62

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme H., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefa2

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société les Assurances générales de France

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef435

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Syndicat des copropriétaires du centre commercial

Source officielle