violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que Mme Y... reprochait à l'expert de l'avoir cantonnée à une activité indéfinie de "réceptionniste qualifiée, responsable de plonges, de bar

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 16 décembre 1999) et les pièces de la procédure, que Mme Barro

La société NGE Génie Civil et la société Demathieu Bard La société Lafarge Holcim Bétons s'oppose à indemniser la société Demathieu Bard dont elle conteste la qualité de cocontractant, puisque l'existence

#Bart Nijs gegen Rechnungshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-373/05 P.

#Bart Nijs prieš Europos Sąjungos Audito Rūmai.#Byla F-5/07.

X... la somme de 851, 10 francs au titre des congés payés réclamés par ce dernier, sur la circonstance qu'il aurait reconnu à la barre du référé devoir les congés payés, sans faire référence à aucun document

X... a démontré à la barre l'impossibilité de monter une pièce non appropriée ; que même si ce grief était réel il ne peut être sérieux en raison des compétences professionnelles et de l'absence d'intérêt

déposer sur le bureau du tribunal des conclusions, sans attirer l'attention sur leur contenu, qu'il n'avait développé ses moyens de nullité qu'après que l'instruction de l'affaire eût été faite à la barre

assisté aux actes de violence dont les policiers avaient été victimes, se devait de rechercher si l'accusation portée par celui-ci, à l'encontre des policiers, de violence injustifiée, d'actes de barbarie

d'information, a entendu le conseil des consorts Y... en sa plaidoirie ; "alors que la chambre d'accusation ne pouvait sans contradiction laisser le conseil des consorts Y... développer oralement à la barre

mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau en son rapport, Maîtres le Calvez et Dugueyt, avocats des parties civiles, en leurs plaidoiries, Maîtres Sanson et Barbier

désigné pour présider la chambre d'accusation par ordonnances du premier président de la cour d'appel des 19 février 1991 et 26 août 1991, et de Me Y..., avocat le plus ancien du tableau présent à la barre

cas, le huis clos ne peut être prononcé; "alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 306, alinéa 3, qu'en cas de poursuites exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie

cour d'assises ; que la nullité de celle-ci est encourue lorsqu'il a été donné lecture de tous documents ou procès-verbaux relatant les déclarations d'une personne avant que celle-ci n'ait fait à la barre

Alain B... " à l'audition duquel les parties ont renoncé étant présent ", il a été conduit dans la salle des témoins ; que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a appelé à la barre

acquis aux débats et ne pouvaient donc être entendus qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises sans prestation de serment, en sorte qu'une appelant ces personnes à la barre

.; "aux motifs que Marc C... aurait rempli et signé le certificat de cession du véhicule appartenant à Gérald B... le 9 septembre 1992 et barré la carte grise en y apposant la mention "vendue le 9/9

la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts à la suite de la rupture du contrat, alors, selon le moyen, que dans ses écritures d'appel reprises à la barre