[V] fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors « que le bail renouvelé étant un nouveau bail, le bailleur est en droit, en cas de modification du bail renouvelé par soustraction de

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 120 ET 185 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA DAME X..., QUI AVAIT DONNE A BAIL

Or, il résulte des pièces produites que le bail a été résilié en lien avec un défaut de paiement des loyers par la société M.

BERNARD, PETIT-FILS DE LA DAME Y..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, LA FEMME NE PEUT ELEVER DE PRETENTIONS SUR UN BIEN DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE QU'AU MOMENT DE LA DISSOLUTION, LE FAIT QU'ELLE

Bernard Y..., 2°/ Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant ensemble Manoir de Cateuil, Ferme de la Valaine, 76790 Etretat, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Bernard A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2 ) Mme Hélène Y..., épouse A..., demeurant ...

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 94-44.400 et C 94-43.181 formés par la société Houillères du bassin de Lorraine (

d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de la société d'investissements immobiliers et de constructions (SIMCO), dont le siège est à Paris (8e), ... l'Evêque, 2°/ de Monsieur Bernard

Bernard X..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Boccador, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Monsieur Bernard Y..., bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Arkéa crédit bail

Bernard X...

Denis, Bernard X..., demeurant ..., appartement 24, à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Garravet (Gers), Lombez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février

Bernard, demeurant à Saint Dizier (Haute-Marne) ...