CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° S 19-18.468

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° D 14

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° Y 14-23.767

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° X

CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 IRRECEVABILITÉ Mme BATUT

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Déchéance Mme BATUT, président Arrêt n° 1336 F-D Pourvoi n° S 15-17.256

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° N 15-27.947 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 699 F-D Pourvoi n° C 16-19.133

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° K 16-22.429 et Pourvoi

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° K 15-

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° X 15-20.389 R É P U

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° J 19-14.252 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° B 19-11.278 R É P U B L I Q U E

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT