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3 976 résultats pour « Bellville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503231_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... et de Mme C... du logement qu’ils occupent, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile, au 101 Route Nationale à Belleville ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique

Source officielle

Page 37 sur 199

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS

SIREN 750484248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

08/08/2014

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Modifications diverses

BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS

SIREN 750484248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

11/04/2014

Voir →

Dépôts des comptes

BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS

SIREN 750484248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/09/2013

Voir →

Créations

BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS, BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL - B. R

SIREN 750484248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/04/2012

Voir →

CC

soc

6137218bcd580146773f4a66

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

route de Fourques, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Poclain, société anonyme, dont le siège est au Plessis Belleville

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa8d

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société LA GODILLE, dont le siège social est Centre Commercial des Menuires à Saint-Martin de Belleville

Source officielle
CC

soc

613722c7cd58014677401584

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Secam, société à responsabilité limitée, dont le siège est .... 153, Saint-Jean d'Ardières, 69823 Belleville-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9daf

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Cote, demeurant route de Doudeville à Berville-en-Caux (Seine-Maritime), Doudeville, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007957199

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 :"La requête des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102182_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

somme de 88 663,63 euros ou, subsidiairement, la somme de 59.032,50 euros, en règlement du solde des factures qu'elle a émises dans le cadre du marché d'exploitation de la station d'épuration de Belleville-en-Beaujolais

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180f9

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Belair' soit analysé du seul chef de la dénomination Z...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247f5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

cet expert, que les déformations de l'aile et de la bordure de la porte avant droite constatées à la jointure de l'une et de l'autre, conséquences directes de l'accrochage, ont été provoquées par la béquille

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d09

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149d2

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... étant désigné liquidateur; que le 12 janvier 1999, la liquidation judiciaire a été étendue à la Sarl Saic ; que le percepteur de Belvèze du Razes, agissant en qualité de receveur de l'ASA, a déclaré

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc143

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

République, pris en la personne de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, en son parquet sis au tribunal de grande instance d'Aurillac, Palais de Justice (Cantal), 2 / de la société anonyme Bevia

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6610e5e174ef9f00086f647a

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BELLEVAL DES ALLEURS assistée de Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40631JDM Nous, F.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019066

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[F] [O] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (Italie) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10941bf9fd47c90a13b25

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 3] Représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA BELVIA L'HORLOGE, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a702a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société BELVIA GARANTIE, en charge de la gestion des dossiers d’assurance “Loyers Impayés” souscrite par les clients de l’agence CITYA IMMOBILIER, a été contactée courant septembre 2021 par les époux

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TA

6ème Chambre

DTA_2003742_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cette orientation précise qu' " un parc d'activités intermédiaire est constitué entre Beaupréau et Saint-Pierre/ Montrevault, en s'appuyant sur l'extension de la ZA de Belleville, au sud de St-Pierre,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

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