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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2007779_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
culture française au sens des dispositions de l'article 21-26 du code civil dès lors qu'il était employé en qualité d'assistant ingénieur en informatique au sein de l'université Abderrahmane MIRA de Bejaïa
Source officielle2ème chambre
DTA_2003619_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mmes A et Begnana, représentant l'université
Source officielle9ème chambre
DTA_2319455_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au profit de sa nièce A D, ressortissante algérienne née le 9 mars 2010, qui lui a été confiée par un acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales près le tribunal de Béjaia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518427_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissante algérienne née le 4 avril 2001 à Béjaïa, a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant – élève » délivré par le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602488_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 16 décembre 1987 à Souk El Tenine (wilaya de Béjaïa), entré en France le 19 septembre 2022 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503069_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née en 1993 à Bejaïa, Algérie, est entrée en France en 2021 munie d’un visa de long séjour « étudiant ».
Source officielle10ème chambre
DTA_2311788_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B, ressortissant algérien, s'est marié le 6 octobre 2019 à Bejaia (Algérie) avec Mme D, ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307884_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 8 aout 1960 à Aokas (wilaya de Béjaïa), entrée en France le 20 octobre 1992, a bénéficié de trois certificats de résidence algériens de dix ans dont le dernier est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110599
16 décembre 2020
16 décembre 2020
T... se domiciliait dans son assignation à Bejaia (Algérie) et que si ses conclusions d'appel ne mentionnent plus son adresse, il ne prétend pas que son domicile habituel ne serait pas en Algérie ; en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202842_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme C E épouse B, ressortissante algérienne née le 23 juillet 1941 à Béjaia (Algérie), est entrée en France le 19 décembre 2019 sous couvert d'un visa de 30 jours valable du 28 octobre 2019 au 28 janvier
Source officielle10ème chambre
DTA_2205329_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
E et Mme B ont obtenu le droit de recueillir légalement l'enfant Azzedine Belabas, né le 7 octobre 2020, qui s'est vu attribuer le nom patronymique E par une ordonnance du juge chargé de l'état civil du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00486_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 12 novembre 1987 à Béjaia, qui a déclaré être entré en France le 1er novembre 2012, a sollicité le 15 janvier 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03734_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, de nationalité algérienne, est né le 21 septembre 1977 à Akbou Béjaïa (Algérie) et déclare être entré sur le territoire français en 2014.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
695d7e6a75782d5f06022419
5 janvier 2026
5 janvier 2026
plaidant, Maître Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69756893cdc6046d479d2aca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision : Sévrine SANCHES et Greffier lors de son prononcé par mise à disposition au Greffe : Delphine BENAMOR
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a69291131c1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5aa2273490db10de44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FIRTION de la SCP SCP FIRTION - GARDIN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d2a
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3149dd062d9f810e1d81
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
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