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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61086
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-13.447 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31670
10 février 2023
10 février 2023
[O] [P] représenté par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia Défendeur : le Centre hospitalier Alpes-Isère ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31669
10 février 2023
10 février 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31669 Pourvoi N° : Z 23-10.096 Demanderesse : Mme [R] [T] représentée par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60329
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.866 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60892
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.071 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60893
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.072 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60650
28 mai 2026
28 mai 2026
[F] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC006121100
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Crisci, avocat à Bénévent. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d5073c8faa74c5d36e2c2de578d67be4392c35de
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a380235b126241eb2f8bad463f803283a842c663
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ef6d6dfba2c616b05f7ae19344b9c6950e0ad4d0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8a36395d71860f50aa74bc64ad261a6942704f03
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152533
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Romano, avocat à Bénévent. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68171-68639
7 juin 2001
7 juin 2001
She further claims that, when she complained to a doctor at the centre that she had been beaten up, he replied “they should have beaten you even more badly”.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Belvédère-Campomoro lui a délivré, au nom de l’État, un certificat d’urbanisme déclarant non
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204735_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le maire de la commune de Belvédère ne s’est pas opposé à la déclaration préalable modificative n° DP n° 06013 22 M0011 déposée le 19 décembre 2025 par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200094
20 janvier 2012
20 janvier 2012
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré en 2007, l'URSSAF de la Côte-d'Or (l'URSSAF) a notifié à la Nouvelle association d'éducation populaire - Groupe Saint-Bénigne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005112399
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M e Gianfranca Romano, avocate à Bénévent.
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400962
13 mai 1996
13 mai 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne Billancourt, au profit : 1°/ de La Clinique du Belvédère, société anonyme,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31679
6 mars 2023
6 mars 2023
[I] [D] représenté par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeurs : 1° Département du Val d'Oise 2° M.le Procureur général près la Cour d'appel de Versailles ORDONNANCE de la déléguée
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