CHEFS DE L'ARRET CRITIQUES PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI ; PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BELIN

BERZIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 5] S.C.I.

code des procédures civiles d'exécution, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L. 142-1 du Code des procédures civiles d'exécution, si besoin

rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins

She was represented before the Court by Mr Aarne Stüven, a lawyer practising in Berlin. The respondent Government was represented by one of their Agents, Mr.

IRRECEVABILITE sur le pourvoi formé par : - la société anonyme Bertin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 avril 1994, qui, dans l'information

The applicant requested a transfer of his case-file to the competent Berlin Regional Court.

) ; que l'état des créances rédigé par Monsieur Hirth Walter en langue allemande pourrait être une pièce de cette procédure ; que Monsieur Wolfgang X... qui venant de Berlin où il a laissé apparemment

confirmatif attaqué, qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Y... pour rupture prolongée de la vie commune, d'avoir fixé la pension alimentaire allouée à la femme sans rechercher les besoins

alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si l'intéressé, compte tenu de son âge et de sa haute qualification professionnelle, n'avait pas perdu une possibilité de promotion professionnelle, au besoin

[H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les besoins des juridictions du ressort étaient satisfaits.

[M] fait valoir que, vu la liste des experts de la cour d'appel de Grenoble, les besoins d'experts dans les rubriques sollicitées ne sont pas pourvus.

Par décision du 4 novembre 2022, contre laquelle Mme [B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'absence de besoin des

Aux termes de leurs dernières conclusions la SCCV BARRAUD et la SAS BELIN PROMOTION sollicitent de : Juger n’y avoir lieu à expertise au préjudice de la SAS BELIN PROMOTION Débouter madame [C] de

entreprise ; "aux motifs que "il est constant que les documents litigieux n'ont cessé d'être la propriété de l'association puisque celle-ci n'en a confié la détention à Janine Y... que pour les besoins

intérieur ; que s'agissant de produits de consommation, la situation de concurrence entre deux boissons s'apprécie par la délimitation du marché pertinent sur lequel elles se situent en fonction des besoins

partagés, d'avoir alloué à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital limité à 100 000 francs alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

de l'établissement, un médecin généraliste ; 3° Un psychologue ; 4° Un infirmier ou une infirmière ; 5° Selon les besoins des enfants, notamment des kinésithérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le besoin d'assistance par une tierce

qu'il est établi que Thierry X..., avant d'avoir rejoint le poste qui lui avait été assigné, s'est isolé à onze mètres de la tranchée d'accès, dans un fossé profond de 0 50 mètres pour satisfaire un besoin