BF N° RG 17/05124 N° Portalis DBVM-V-B7B-JIZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

LA PYRENEENNE DE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Mehdia HARBI, avocat au barreau

FB N° RG 18/02145 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

AMM N° RG 17/04500 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

FB N° RG 18/03852 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVRQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPZC MI :24/00000335 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/

VC N° RG 18/00058 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

23/06382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCW Code NAC : 96C DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandine BLONDIN

SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE Section : contentieux collectif du travail N° RG : 22/05739 Copies

AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS Me Eric AGRINIER, avocat au barreau

N° 329 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Mikou le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

AIG EUROPE SA Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DINH AFFAIRE : [O] [P], [C] [V] C/ [G] [L], [H] [N] [E] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de LONGJUMEAU section commerce RG n° 09/01388 APPELANTE SAS GRENELLE SERVICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline BLANDIN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Blandine

requérant, qui persiste par les mêmes moyens que dans les conclusions de la requête ; elle fait en outre valoir que le recours formé devant la Cour nationale du droit d'asile dont elle a produit la copie

requérante, qui persiste par les mêmes moyens que dans les conclusions de la requête ; elle fait en outre valoir que le recours formé devant la Cour nationale du droit d'asile dont elle a produit la copie

[I] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 20/00069 Copies

morale pendant une durée de trois ans, et à payer solidairement avec d'autres les impôts et taxes fraudés ainsi que les pénalités y afférentes, et dit qu'il pourrait être recouru à la contrainte par corps

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général