16/05811 [V] [I] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric

Monsieur [U] [I] et Madame [L] [B] ainsi que l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars

médical en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment le risque décès ; qu'après obtention de divers renseignements et justificatifs médicaux la société April lui a notifié le 28 mars

né le 17 Mars 1985 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

C8 N° RG 21/04102 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CEDRIC

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... porte en effet trace de dix-neuf condamnations comprises entre le 18 janvier 2001 et le 19 mars 2013 dont onze fois pour des atteintes des aux biens, notamment pour des faits de vols et d'extorsion

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

EPOUSE X... née le 17 mars 1950 à DONZENAC 19270 demeurant ...

dans le bar n'est pas significative, la partie bar étant signalée " zone fumeurs ", tout comme la présence de cendriers dans le poste de garde dans la mesure où le plan d'aménagement des locaux mentionne

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBT2 Ordonnance n° 2024/M70 Mme [U] [N] épouse [V] Représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Cédric

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.