Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.

U..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Médias Plus ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB7R Affaire : Madame [T] [X] épouse [K] représentée et assistée de Me Célia

L'agent judiciaire de l'Etat fait valoir que les pièces produites ne permettent pas de déterminer si les sommes perçues sont nettes ou brutes alors que seuls les salaires nets peuvent être pris en compte

représenté par Me Alain D... de la Scp Nicolas Z... et Alain D..., avocat au barreau de Paris, toque : P0208 ayant pour avocat plaidant Me Célia A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0208 COMPOSITION

-paul L...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société SNC Cogedim Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de Me Ricard, avocat de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE REIMS, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Groupama Assurances Mutuelles ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société anonyme Somma frères Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné

Palais de Justice, à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit agricole consumer finance, et l'avis de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

précitées de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, le coefficient 1 ne devant s'appliquer qu'aux surfaces susceptibles d'être aménagées en postes de travail, soit la " surface utile nette

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] et de la société Axa France IARD, et l'avis de M.

Aux termes de l'ordonnance du 16 novembre 2011 : " () A compter du 1er mars 2012, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, de la SCP Célice