Pascal XE..., 21 / de Mme Ginette J..., 22 / de Mme Arlette XB..., 23 / de Mme Colette B..., 24 / de Mme Maria XG..., 25 / de Mme X... Gay, 26 / de M. Simon M..., 27 / de M.

Pascal, chemin de Barriot, 13200 Arles, 8 / la Société des productions et éditions Claude B... (PEM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / M.

Pascal, demeurant ..., 39°/ de M. Yvon XR..., demeurant ..., 40°/ de M. Gilles O..., 41°/ de M. Michel XL..., demeurant tous deux ..., 42°/ de M.

représentante légale de Morgane CHOULET, née le 15 juillet 1991, Partie civile appelante et intimée, Non comparante, représentée par Maître REGALDY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Monsieur Pascal

: Me Masson Me Combe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05610 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Céline

LEASECOM représentée par son Président, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Pascal

sous le numéro 794 817 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, 7 place du martroi Janville 28310 JANVILLE EN BEAUCE représentée par Me Céline

Madame [B] [Z] Monsieur [U] [F] né le 04 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], en sa qualité d'époux de feue [B] [Z] représentés par Me Christophe DALMET, membre de la SELARL PASCAL

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 22/00771, en date du 19 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me Pascal

PARITAIRE DE SETE - N° RG F 21/00004 APPELANT : Monsieur [L] [B] né le 24 Juin 1969 de nationalité Française CCAS de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Céline

MEDICAL EXPERT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE - Représentant : Me Jean-François BETTE de la SELEURL THEMESIS,

Marc, Pascal Y..., - M. Jonathan Z..., - M. A..., Jean X..., - Mme Josette, Ernestine, Madeleine B..., épouse X..., - Mme Arlette, Ginette C..., épouse Y..., - M. Gabriel, Charles Y..., - M.

F.B.O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

délibération du Conseil d'Administration en date du 7 juin 2014 Lieu dit Micoria Route de la Canonica 20290 LUCCIANA assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline