Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de l'université Paris-Saclay ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

    Les auditions des fonctionnaires du commissariat de police de Chambon-Feugerolles révélèrent que M.B. avait été interpellé sur son lieu de travail.

[S] [R] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Tarabeux, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

SNC PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES S.A.S.

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mmes C..., X... et Y... et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

de NIMES Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET-LHOMME, Plaidant, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : Mme [V] [E] épouse [P] née le 30 Janvier 1975 à [Localité 12]

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Inès Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Hemery, avocat de M.

D... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Alsace de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 mars 2016, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la sociétés PHB Distribution et à la SCP Foussard,