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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56657
15 décembre 1995
15 décembre 1995
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Cappello
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53187
19 février 1999
19 février 1999
page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 212 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36615/97 CAPPELLO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54746
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 530 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 30583/96 CAPULLI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403447_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Cavelier, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Maître Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302482_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de constater l'abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202226_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201695_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2022 et 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202372_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme C assistée de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300165_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601099_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03930_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401357_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. et Mme D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403318_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme C B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellecr
613726aacd58014677427891
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Z... concernant le cavalier mameluk, les parties civiles informées depuis avril 2004 de la position de Francis Y... sur ce point, n'ont pas estimé devoir formé une demande en ce sens qui se révèle aujourd'hui
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b10
26 avril 2022
26 avril 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] COMPARANT, concluant par Maître CAPELLI avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[F] [V] a déposé plainte pour le vol du bateau Capelli Tempest 570 immatriculé [Immatriculation 11] et de sa remorque Area immatriculée [Immatriculation 13], acquis, avec son épouse, le 1er mai 2018 moyennant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 17 octobre 2025 par l’agent comptable du lycée professionnel Jean-Capelle à Bergerac au titre des frais de restauration scolaire
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd4e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., demeurant domaine Capelle de Reilhac à Aurillac (Cantal), 2°/ Madame Marie X... épôuse Y..., demeurant domaine Capelle de Reilhac à Aurillac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre
Source officielleciv3
613722b2cd580146774003f4
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Pierre Z..., demeurant 31, Rue nationale, 57450 Cappel, 2°/ Mme Colette Z... née X..., demeurant 31, Rue nationale, 57450 Cappel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel
Source officiellePage 37 sur 203