sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont Cité administrative, 67084 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Chantal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est à Evry (

qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée et plaidant par Me Antoine JULIÉ, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2022 devant Mme Chantal

PARTIE INTERVENANTE Représentée par Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 22 Septembre 2015 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal

Le président du tribunal a désigné Mme Chatal, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

* * * DECISION Le 1er février 2018, Mme [M] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing une déclaration de maladies professionnelles, soit une tendinopathie de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chantal Y..., demeurant ..., 2 / Mme Chritiane X..., demeurant

Y..., 5°/ de la société anonyme Etablissements C..., ayant son siège à Lanfains (Côtes-d'Armor), "La Lande de la forge", 6°/ de Mme Chantal X..., épouse B..., demeurant à La Parmoye (Côtes-d'Armor)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s D 91-42.342 et N 91-42.879 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Boulogne-sur-Mer, sise ...

Il indiquait avoir reçu des arrêts de travail en maladie du 8 au 11 décembre 2005, et du 19 décembre 2005 au 8 janvier 2006, avant de recevoir une déclaration du salarié.

Le 18 novembre 2010, la Cpam du [Localité 1] a notifié à la salariée, en arrêt-maladie, la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels sa maladie d'épaule douloureuse

[D] pour une lésion dont le lien avec l'accident du 6 août 2018 n'est pas établi est inopposable à l'employeur, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie aux dépens.

par la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Corse (la Caisse) à compter du 2 juin 2014 ; la Caisse lui a notifié le refus de règlement des prestations en espèces maladie pour la période du 7 juin

125 rue Saint-Sulpice CS 20821 59508 DOUAI CEDEX Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2022 devant Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU- LEVASSORT , présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

d'une procédure disciplinaire engagée préalablement à la maladie.

Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...

93-43.424 à 438, T 93-43.444, W 93-43.447 à 464, C 93-43.752 et 753, G 93-43.803, F 93-44.859, S 93-45.030 à 033, S 93-45.076 à 086 et X 93-45.426 formés par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.