La structure de la piscine présente des défauts majeurs (absence de fers de reprise et de chaînage bas, chaînage haut mal dimensionné, fers filants du chaînage haut positionnés bout à bout dans les angles

Faÿ, magistrat désigné ; - les observations de Me Chahrnaz Hechmati, pour M.

-Présence d'une micro-fissure d'une longueur de 60 cm, sur les deux angles au niveau de la jonction chaînage et rampant (Chaînage incliné).

GUILLOU-RODRIGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER PARTIES INTERVENANTES DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Etablissement Public LYCEE [11] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julien CHAINAY

] [S] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CHAINAY

C/ Société [1] RG CPH : 2024-23683 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à :Me Chainay

Par des mémoires enregistrés les 1er et 28 juin et 20 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête ou à tout le moins à la limitation des prétentions indemnitaires

Paul A..., époux Nicole Z..., demeurant Charby (Yonne), La Valette, héritier représentant M. Maurice A..., 6°/ M.

des dépenses engagées par eux en leur qualité de copropriétaires, pour la création de logements dans deux immeubles classés monuments historiques, l'Hôtel Lemullier de Bressey, situé 18 rue Chabot Charny

Il en sera de même au titre des travaux réalisés par Monsieur Daniel Z... pour le passage des chaînages qu'il a facturé aux acquéreurs à hauteur de 443,10 €.

née le 02 Septembre 1976 à RENNES (35000) Chez Me CHAINAIS, TOUR ALMA CITY 5 BIS RUE DU BOSPHORE 35200 RENNES Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide

ainsi que la présence d'un cyprès en angle ;- certaines défaillances telles que l'absence de ferraillage des semelles ou des insuffisances structurelles telles que le défaut ou l'insuffisance des chaînages

R... qui circulait sur sa motocyclette sur le CD 46 dans l'agglomération de Charnat, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y...

Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république DEFENDEURS Monsieur [S] [H] 8 square Joseph Bassompière 92290 CHÂTENAY-MALABRY

Carine PEILA-BINET, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [F] [Z] [O] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS

Copie en sera adressée au maire de Chaponnay et à la société " Villa Cité 4 ". Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M.

Guy Y..., exerçant sous l'enseigne établissements Guy Y..., demeurant à Charconnay, Saint-Symphorien, X...

Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY