plainte en diffamation de Jean-Marcel Y... était fondée sur la teneur de conclusions prises au nom d'André X..., en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société "Le Chataîgnier

1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur René, Jean A..., 2°/ de Madame Nelly, Brigitte A... née Z..., demeurant ensemble "Les petites Buttes", rue du Chataignier

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire ; - l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°19 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, juge des référés, - les observations de Me Malabre, représentant M. A, qui reprend ses écritures.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.M.