pour les deux poulains ; qu'outre le fait que les consorts X... n'ont jamais présenté leur comptabilité à l'expert malgré plusieurs relances, il est acquis qu'ils procédaient à très peu de ventes de chevaux

vente du cheval inférieur à celui d'un cheval de compétition de haut niveau est donc justifié s'agissant de compétition amateur ; le défaut présenté par le cheval consistant en une boiterie évolutive et

Cet accident s'est produit pendant une phase après récupération de son anesthésie. – après chirurgie le cheval fut transporté dans le box de réveil à 22h – le cheval s'est spontanément mis en position

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 28 octobre 2005 avant 10 heures 30, ont été validés les engagements de deux chevaux

Le cheval a été livré le 13 septembre 2021, remis à Monsieur [O] [D], professionnel du débourrage de chevaux travaillant pour la société ECURIES AB TROT, afin d'entraîner le yearling à accepter une selle

Champs a pour activité notamment la reproduction et l'élevage de chevaux et la location de structures. A cet effet, la société Haras des Y... Champs abrite dans ses écuries de nombreux chevaux.

Chebbale, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

X..., qualifié de loueur de chevaux, a agi en l'espèce en tant qu'entrepreneur de promenades à cheval, à la demande de la colonie de vacances où séjournait la jeune Hélène Y..., et que la promenade au

du cheval lusitanien, (AFL), seule compétente en la matière.

destiné à la course ; qu'il résulte des éléments de débats que l'achat d'un cheval de course comporte de manière évidente un aléa et qu'aucun vendeur ne saurait garantir que tel cheval sera vainqueur

contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier

Qu'il est sorti de l'hôpital le 9 novembre 2006 avec un traitement par anticoagulants, antalgiques et une prescription de cannes-béquilles ; Que par la suite, il a présenté une raideur de la cheville

préjudice ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance l'a déboutée "de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale de travail postérieure à la date de consolidation de sa cheville

Monsieur X...a ramené le cheval Bozzio à Monsieur Y...en octobre 2005 qui lui a prêté successivement les chevaux dénommés Cyrillus et Spaventu.

primes aux éleveurs de chevaux de courses et assurent le versement de ces primes aux bénéficiaires ".

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juillet 2016, SARL ODM Cheval, devenue la SASU ODM Cheval suivant assemblée générale du 3 juin 2022, a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (Locam

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B... épouse C..., représentée par Me Chebbale, et tendant à l’exécution du jugement n° 2401772 rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal.