Le Greffier, Le Président de chambre Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée A l'audience tenue le 16 mars 2026 par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON [Adresse 4] Et actuellement [Adresse 3] [Localité 5] Défaillant Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L.42-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

par Madame Christine DEVALETTE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme CHINOUNE

par Madame Christine DEVALETTE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Monsieur Hervé GUILBERT, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE

celle-ci ; Attendu que Terrand, membre de la Fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or, déclarant agir au nom de cette fédération, a exercé une action en dommages-intérêts contre Chiffon

DIT que, dans leurs rapports respectifs, la charge des condamnations ci-dessus prononcées sera imputée de la manière suivante : -SARL ROYAL BAT : 35% -BET CHIOSSONE ET LA SMA : 35%, -M.

réalisation d'une canalisation de distribution de biogaz reliant l'unité de méthanisation à exploiter sur le territoire de cette commune et le réseau de distribution de gaz existant sur la commune de Chinon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix, représentée par Me Chanon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

.., délégué syndical et délégué du ersonnel, a été avisé par son employeur, la SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX, qu'il était muté, à compter du 20 mai 1985, sur le chantier de la centrale nucléaire de Chinon

ET M Z..., NOTAIRES ASSOCIES DANS UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A CHINON, ONT CEDE L'INTEGRALITE DE LEURS PARTS SOCIALES A M PIERRE A...