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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
68dd72ee548223b2c7ab4590
1 octobre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
68dd72ee548223b2c7ab4599
68dd72ef548223b2c7ab45ba
Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e89
2 mai 2023
Sa rémunération était de 1 827,89 euros, correspondant à son salaire de base et aux heures supplémentaires payées au taux de 125%.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511096_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 novembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Legrand, - les observations de Me Chloé Fourdan, avocate de M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd754cfebe5f213e439734
12 septembre 2018
sur le rappel de majoration au titre des heures supplémentaires : Madame Y... fait état de ce qu'elle a effectué 477 heures supplémentaires depuis 2008 et que la majoration afférente à ces heures supplémentaires
Chambre 4-2
6974b930cdc6046d478b1fdb
23 janvier 2026
[R] de sa demande en paiement d'heures non rémunérées, - condamné la société [3] à verser à M.
Service des référés
68dec3c36af9fd1f8094da2b
2 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [S] [V] (n° sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) [Adresse 4] [Localité 8] Tunisie représenté par Maître Chloé BONNET, avocat au barreau de PARIS - #E1850 DEFENDERESSES La société
68e0157674e929a9d8fa41aa
3 octobre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
JEUDI
69a96e2acdc6046d479727b7
8 janvier 2026
3] ayant formé opposition en date du 18 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 26 septembre 2024, comparaissant par Maître Chloé
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c5c
30 avril 2024
6] défaillant S.A.R.L. européenne XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0285, avocat postulant, et par Me Chloé
6451fab948616ed0f8cd4e87
sans déclarer ses heures.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101088
11 octobre 2017
X... et Mme Y... se sont mariés en 1992 ; que deux enfants, désormais majeurs et étudiants, sont issus de cette union, Chloé et Elliot ; que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
50 % accomplies en 2017, - 319 heures majorées de 25 % et 139 heures majorées de 50 % accomplies en 2018, - 342 heures majorées de 25 % et 138 heures majorées de 50 % accomplies en 2019.
Sociale A salle 2
67592de94f06387a26ce76d4
18 octobre 2024
En l'espèce, le contrat de travail de Mme [P] prévoit une durée moyenne de travail de 37,17 heures hebdomadaires, assurée par une organisation du travail sur la base de 38,50 heures de travail hebdomadaires
Chambre 4-8
627f48b4551627057d32de60
13 mai 2022
LASER PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DE SEINE
6866cd55d33109fd079adcbc
3 juillet 2025
68657c2172b7e1b6bf1d977b
1 juillet 2025
68657c2272b7e1b6bf1d97c0
2 juillet 2025
et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Chambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46446
24 octobre 2025
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/646 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée
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