Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielle8e Chambre A
5fddf1978e0b749378aec606
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Les parties ont été avisées par avis transmis par RPVA le 3 juillet 2018 que le prononcé de
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cda
28 novembre 2006
28 novembre 2006
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : En chambre du conseil à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
1 juillet 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
leur qualité de représentants légaux de leur fils C D, des préjudices subis en raison de sa carence dans ses obligations de contrôle de l'autorisation de mise sur le marché du médicament " Dépakine Chrono
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c2f6ccdc6046d473264f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
muraux, ainsi que des anomalies électriques, de sorte qu’elle a fait établir deux nouveaux diagnostics par la société DIAGAMETRE IMMOBILIER - rapport du 26 novembre 2021 - et par la société DIAGNOSTIC CHRONO
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799c8
24 août 2023
24 août 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00820
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'ayant amené à prendre un repos insuffisant, sans caractériser aucun manquement à la législation sur le temps de travail et les temps de repos, dont le respect est vérifiable par le contrôle des disques chrono
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dc
17 juin 2014
17 juin 2014
l'employeur un courrier aux termes duquel il relevait que : - le mardi 6 juillet 2010, ce dernier avait signifié oralement au salarié la fin de son contrat de travail au motif qu'il plaçait le stylet du chrono-tachygraphe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bc
24 mars 2015
24 mars 2015
L'intimé fait valoir en substance que : sur les heures supplémentaires : - l'ensemble des disques chrono-tachygraphes ont été adressés au conseil de M.
Source officielleChambre 3-4
68e899f660ca52a2831c0268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
64a7aef93bcaf505db696214
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, Président Rapporteur, et Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS,
Source officielleChambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
69d8a420cdc6046d47bd58bc
9 avril 2026
9 avril 2026
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a7
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Monsieur C... réclame le règlement d'heuressupplémentaires pour la période courant du mois d'août 1993 au mois de septembre 1995; Qu'il fait grief à l'employeur de ne pas lui avoir remis ses disques chrono
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Eskenasy représentant le service
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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