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16 327 résultats pour « Clamence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100307

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 1.500 euros le montant de sa contribution mensuelle à l'éducation de ses enfants Clémence et Perrine ; AUX MOTIFS QUE l'article 371-2 du code civil énonce

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21894_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A ait apporté le 25 avril 2014 à la SCI la Clémence l'immeuble sur lequel il avait consenti le 31 mai 2006 un bail commercial au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb82

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Par lettre du 18 janvier 2010, les parents des jeunes Clément et Quentin, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102318_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 2 000 euros en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103006_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 5 000 euros en application de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401694_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 2 janvier 2025, la société par actions simplifiée Clément, représentée par Me Goguelat, doit être regardée comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02064

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X... exécutera son travail exclusivement dans un certain lieu, dont le choix était laissé à la discrétion de l'employeur ; que l'existence de frais supplémentaires que Clément X... aurait exposés sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300625_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Surdey, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement et, à défaut, in solidum la société Climent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Clément d’Armont, avocat de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169075

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT DU NORD, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la banque Clément et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100938_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Pour expédition, Un greffier, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N°2100938 ___________ Mme B A E ___________ Mme Clémence Tocut Rapporteure ___________ Mme Anne Lacroix Rapporteure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302731_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le centre hospitalier de Clamecy soutient que l'article 2 et le point 11 du jugement sont obscurs ou imprécis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

, * Fixé la résidence de Clément chez son père

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210111

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint-Clément

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59ae7

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

infraction et à asseoir l'assiette des droits à recouvrer, ont un effet interruptif à l'égard de l'action tendant au recouvrement de ces droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Claminter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300636_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2300636, 2300637, 2300638 et 2300639 de Me Clément sont rejetées.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b54781dc057dee7d65

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01510 Cour d'appel de Rouen du 13 avril 2022 DEMANDEURS à la rectification : Monsieur [I] [C] 13 rue de la Cour Souveraine 76450 CANY BARVILLE Représentant : Me Clémence

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840db342d338c20d3e453

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BRESSE) assistée de l’ATMP de l’Ain, dont le siège social est sis 274 avenue San Severo-01000 BOURG EN BRESSE en qualité de curateur renforcé selon jugement du 03 août 2021, représentée par Me Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c4b89538338ecde746

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASL DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Audience incident du 21 Novembre 2024, délibéré

Source officielle