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28 625 résultats pour « Claude MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

1976, Dom entre 1976 et 1985, collectivité territoriale depuis 1985) ; ""qu'avant la loi de départementalisation du 19 juillet 1976, le domaine des marchés publics concernant le territoire d'outre-mer

Source officielle

Page 37 sur 1432

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Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR CLAUDE BERREUR-MEYER

SIREN 843901141Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/05/2026

Voir →

Créations

MEYER, Emmanuel, Daniel, Jean-Claude

SIREN 100749613Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

05/03/2026

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Créations

MEYER, Mathieu, Antoine, Claude

SIREN 101548816Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

02/03/2026

Voir →

Créations

BEN MEYER, Maurice Claude

SIREN 521122150Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

28/02/2026

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Radiations

GILLET, Claude, Josèphe, MEYER

SIREN 529856775Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

10/02/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00036

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

pour l'année 2016, et non le renouvellement du contrat pour l'année 2015 qui s'était déjà produit, le tribunal a violé l'article 1134, devenu 1192 du code civil ; 2°/ que la résiliation d'un contrat met

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

pour l'année 2016, et non le renouvellement du contrat pour l'année 2015 qui s'était déjà produit, le tribunal a violé l'article 1134, devenu 1192 du code civil ; 2°/ que la résiliation d'un contrat met

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00038

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

pour l'année 2016, et non le renouvellement du contrat pour l'année 2015 qui s'était déjà produit, le tribunal a violé l'article 1134, devenu 1192 du code civil ; 2°/ que la résiliation d'un contrat met

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01211

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Claude A..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00360

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

de déchéance du terme ; qu'en retenant pourtant que la mise en oeuvre de la clause de déchéance du terme du prêt de la société Vigacha ne serait pas abusive dans la mesure où, à la date de celle-ci, il

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b4ecdc6046d47f4bbbe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; 3.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703698

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Claude F, demeurant ... ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e662

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

C/ Jean-Claude X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a9

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

.-62224 EQUIHEN PLAGE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur Bertrand Alain Joseph X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306058_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - le retard dans le traitement de sa demande de regroupement familial porte une atteinte manifeste à son droit de mener une vie privée et familiale en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306075_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff77

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Immeuble du Port Route du Lamentin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES 110, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Claude X..., es qualité

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2309000_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Claude Carrier en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92867

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 10 Septembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100732

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

que la validité de la clause compromissoire n'est pas contestée ; que seule est en débat l'applicabilité de cette clause ; que le présent litige n'oppose pas les deux parties signataires du contrat du

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594ad72b7e1b6bf1e0159

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 25 janvier 2024, l'OPH [Localité 6] LA MER HABITAT a fait signifier aux époux [S] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 996,79 euros, arrêtée au 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302804_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a décidé de conclure une convention autorisant le club Caen Handball à occuper

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302805_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a décidé de conclure une convention autorisant le club Caen Basket Calvados

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f346a942a604f5e937ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par acte du 28 avril 2022, la SCI MEI a fait délivrer à la société Deep Relax un commandement de payer visant la clause résolutoire pour avoir paiement de la somme de 11.577,39 euros.

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