Gérard X..., demeurant à Sainte-Clotilde (Ile de la Réunion), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M.

Henri X..., demeurant 29, chemin Montauban-La-Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur de l'action sanitaire et sociale départementale (DASSD) de la Réunion, Aide à l'enfance, dont les bureaux sont à Sainte-Clotilde

Clotilde Z... épouse C..., 3°/ de M. Marc Bruno C..., 4°/ de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est 20, rue maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis (La

Esperanza, la société civile particulière SCI de l’Ouest, la société civile particulière SCI Sakura, la société anonyme les trois Mimosas, la société anonyme Parfi et la société anonyme SCI des Villas Clotilde

La rapporteure, Clotilde A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore GOMA-MARTIN La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 27 septembre 2022, la société 43 Hauteville, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Clotilde

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2017, en audience publique les parties ne s'y étant pas opposés, devant Clotilde

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juillet 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

débats font apparaître qu'un bail commercial a été signé le 21juin 1992 entre Monsieur X..., bailleur, et la SNC SANDWICH CLUB, locataire, pour l'exploitation d'un bar restaurant situé... à Sainte Clotilde

en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 24 janvier 2024 et lors du prononcé par Clothilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Clotilde

au barreau de Paris, présent au centre de rétention administrative de [1] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Clotilde

SELARL GANGATE- DE BOISVILLIERS- RAPADY (avocats au barreau de ST- PIERRE) Maître Christophe PIEC mandataire judiciaire, es qualité de représentant des créanciers CONFO REUNION ... 9749O SAINTE CLOTILDE

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde