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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11251
4 décembre 2019
de l'année 2007 compte tenu de la date à laquelle la demande de bonus a été présentée par le salarié était déplacé ; il est aussi avéré que Monsieur L..., vice-président, a été traité par le salarié de
6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2105456_20230928
28 septembre 2023
Le jugement de l'affaire a été renvoyé en formation collégiale. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0af
21 juillet 2016
La procédure a été clôturée le 28 avril 2016.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307716_20230626
26 juin 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6a
1 octobre 2025
Dit que la procédure de licenciement a été respectée.
6032ab4319365e22ffafba81
7 décembre 2017
Les pièces versées au débat démontrent que le passif déclaré a été établi à 10.420.023,49 euros, qu'il a été admis à 5.008.677,66 euros dont doit être déduit le produit de la réalisation de l'actif pour
6033077a62ecc379d9a7c71e
12 octobre 2017
La procédure a été clôturée le 6 juillet 2017.
60337a2d2cac452e3d400e4e
8 juin 2017
La procédure a été clôturée le 13 avril 2017.
4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
opposé, sans motivation par des considérations spécifiques à l'objet du concours et aux projets ; - l'article 9 du règlement de la consultation a été méconnu dès lors que la réduction de la prime a
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582f
10 juillet 2001
Conseil; Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport, Maître PRESSECQ, avocat des mis en examen Maître ROBELET loco Maître COLLARD avocat de M.A.
1ère chambre
DTA_2401829_20250415
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martha ; - les conclusions de M.
6253c9b2bd3db21cbdd890f3
5 juillet 2006
, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
A..., a été enregistré le 16 juillet 2025, postérieurement à la clôture d’instruction et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
6034d5e2ad5f35bfc6f86d37
15 septembre 2016
DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2016 Madame ESPARBÈS, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a
DTA_2005917_20230126
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
DTA_2005918_20230126
DTA_2005920_20230126
3ème Chambre
DTA_2404425_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 6 novembre 2025, la SARL Atalys, représentée par Mes Bonnat et Costard (SELARL Avoxa Rennes), demande au
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