CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, représentée par Maître Damien BRISACQ, collaborateur de la SCP COTTIGNIES CAHITTE DESMET, Avocat au Barreau d'AMIENS, [Adresse 2] D'une
JU 7ème chambre
DTA_2401814_20260219
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
29 janvier 2025 et le 25 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Cottignies
8ème chambre
DTA_2400242_20260213
13 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 avril 2024 et 7 novembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Cottignies, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
TPX VER JCP FOND
681a58f65eb387f553b9ba33
1 avril 2025
ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT DEFENDEUR(S) : [F] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY
civ3
6137265bcd58014677424ee2
3 février 1999
Michel P...), dont le siège est ..., 6 / du GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Ouest sol, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société anonyme Cottin-Joneau
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
B, représenté par Me Cottin : 1°) déclare s'en rapporter à l'appréciation de la Cour sur la question de la compétence juridictionnelle ; 2°) si elle s'estimait compétente, lui demande de condamner
3ème chambre civile
6a10babecdc6046d479ce48f
20 mai 2026
PACIFICA [U] [S] [V] [Z] épouse [S] C/ [D] [H] [A] [Q] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
3ème chambre
DTA_2102039_20230313
13 mars 2023
Si le requérant soutient que, pour décompter ses absences, l'administration aurait dû se fonder sur les relevés d'heures établis par lui en fin de mois et cosignés par sa hiérarchie, il résulte des dispositions
1ère chambre - Juge unique
DTA_2309003_20250120
20 janvier 2025
par le fichier national des permis de conduire prononçant, sur le capital affectant son permis de conduire, la perte de cinq pertes de 3 points pour une infraction commise le 10 septembre 2022 à Coignières
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201014
26 mai 2011
Y...d'avoir enclavé leur propre bien et de s'être appropriés le chemin litigieux, débouchant sur la rue de Coignières afin de le désenclaver ; qu'ils les ont assignés, le 9 octobre 2004, en revendication
1ère Chambre civile
64eedbfabb2c32d969d351e2
29 août 2023
ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Crépy représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves, de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201960_20220712
12 juillet 2022
B C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, concluent à ce qu'il soit fait droit à
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société Janetta TP, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
soc
613721dacd580146773f8215
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Truchon, dont le siège social est au Mas Cotagnier à Pontcharra (Isère),
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007726558
4 décembre 1987
Saint-Pierre d'Oléron en tant que ce plan comportait le classement en zone UB d'une partie du secteur côtier entre la mer et la route carrossable le long de la passe Saint-Séverin, à l'est du hameau de la Cotinière
comm
6137214ecd580146773f2af8
3 janvier 1991
établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit de la société Trailor, dont le siège social est 5, route nationale 10, Coignières
607940ee9ba5988459c3fa6e
10 mars 1971
MAIS ATTENDU QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ONT ETE SOUMIS, LE TRIBUNAL ENONCE QUE L'INTERESSE EST DOMICILIE DANS LA COMMUNE DE COMIGNE
Page 37 sur 130
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.