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2 584 résultats pour « Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, représentée par Maître Damien BRISACQ, collaborateur de la SCP COTTIGNIES CAHITTE DESMET, Avocat au Barreau d'AMIENS, [Adresse 2] D'une

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2401814_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01551_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

29 janvier 2025 et le 25 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Cottignies

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400242_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 avril 2024 et 7 novembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Cottignies, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f65eb387f553b9ba33

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT DEFENDEUR(S) : [F] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424ee2

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Michel P...), dont le siège est ..., 6 / du GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Ouest sol, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société anonyme Cottin-Joneau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00452_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

B, représenté par Me Cottin : 1°) déclare s'en rapporter à l'appréciation de la Cour sur la question de la compétence juridictionnelle ; 2°) si elle s'estimait compétente, lui demande de condamner

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babecdc6046d479ce48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PACIFICA [U] [S] [V] [Z] épouse [S] C/ [D] [H] [A] [Q] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102039_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Si le requérant soutient que, pour décompter ses absences, l'administration aurait dû se fonder sur les relevés d'heures établis par lui en fin de mois et cosignés par sa hiérarchie, il résulte des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2309003_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

par le fichier national des permis de conduire prononçant, sur le capital affectant son permis de conduire, la perte de cinq pertes de 3 points pour une infraction commise le 10 septembre 2022 à Coignières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201014

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

Y...d'avoir enclavé leur propre bien et de s'être appropriés le chemin litigieux, débouchant sur la rue de Coignières afin de le désenclaver ; qu'ils les ont assignés, le 9 octobre 2004, en revendication

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbfabb2c32d969d351e2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201225_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Crépy représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201960_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, concluent à ce qu'il soit fait droit à

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société Janetta TP, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8215

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Truchon, dont le siège social est au Mas Cotagnier à Pontcharra (Isère),

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726558

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Saint-Pierre d'Oléron en tant que ce plan comportait le classement en zone UB d'une partie du secteur côtier entre la mer et la route carrossable le long de la passe Saint-Séverin, à l'est du hameau de la Cotinière

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af8

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit de la société Trailor, dont le siège social est 5, route nationale 10, Coignières

Source officielle
CC

civ2

607940ee9ba5988459c3fa6e

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

MAIS ATTENDU QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ONT ETE SOUMIS, LE TRIBUNAL ENONCE QUE L'INTERESSE EST DOMICILIE DANS LA COMMUNE DE COMIGNE

Source officielle

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