SAINT- HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 12 juin 2025 date des débats

: 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 24/03733 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN66 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Maître Bertrand SALQUAIN + préfecture

: 16 octobre 2025 délibéré au : 08 janvier 2026 RG N° N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2LN COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Roger LEMONNIER CCC à Madame [M] [Y] [K] [B] + préfecture

: 24 Mai 2024 délibéré au : 16 Juillet 2024 RG N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4SJ COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à CCC à + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte

: 17 octobre 2024 délibéré au : 09 janvier 2025 RG N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND6F COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [Z] [D] [P] + préfecture

: 17 octobre 2024 délibéré au : 09 janvier 2025 RG N° N° RG 24/02055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5V COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [J] [Z] [T] + préfecture

: 17 octobre 2024 délibéré au : 09 janvier 2025 RG N° N° RG 24/02060 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND54 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Madame [F] [W] + préfecture Copie

Un mémoire, enregistré le 17 novembre 2024, après la clôture de l'instruction, a été présenté par le CCAS de Cannes et n'a pas été communiqué.

dans son assignation pour en déduire qu'un excédent de baisse des effectifs par rapport aux prévisions de suppression de poste démontrait l'insuffisance d'information et de consultation du CCE sur cet

administrative d'appel de Bordeaux en tant que, après avoir annulé les jugements du tribunal administratif de Limoges du 3 juin 2004, il fait droit aux conclusions de la chambre de commerce et d'industrie (CCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7OT N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me LUNEL

: 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M44Q COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART, CCC à Monsieur [Z] [S] + Madame [X] [V]

: 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4VC COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Madame [J] [V] + préfecture Copie dossier

: 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01092 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45A COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Hervé BOULANGER CCC à Monsieur [O] [J] + préfecture Copie dossier

: 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01097 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45P COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Monsieur [B] [I] + préfecture Copie

de La Colle sur Loup, et de Mme C pour le CCAS ; - et les observations de M.

Le conseil de [T] [X] a fait savoir qu'il reprenait l'ensemble des moyens soulevés devant le premier juge.

Y... par la SA CCF à un entretien préalable prévu le 20 août ; - notification le 3 septembre 2012 par la SA CCF à M.