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38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd2e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

(ALGERIE) 7 rue des Geraniums Allée 5 69320 FEYZIN représentée par Me Yasmina HASSAIRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1552 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [Y] né le 20 Août 1969 à SIDI M’HAMED

Source officielle

Page 37 sur 1904

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CC

civ3

61372179cd580146773f411c

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1991 par le tribunal d'instance de Montluçon, en matière électorale, au profit : 1°) de M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8d8

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ali A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878164

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Sid Ali Y..., demeurant ... et ayant élu domicile chez Maître X...

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb286

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Ali Y..., domicilié à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 janvier 1993 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny qui a autorisé des agents de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89da5ae27812390de83

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Mmes [M] et [Y] sont associés à parts égales de la SCI Ali, domiciliée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01451_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète de l'Allier a assigné M. B à résidence.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424584

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

impliquées dans le trafic de stupéfiants, à la fois avec les importateurs dont faisait partie Christian C... et les revendeurs locaux ; qu'Ali X... connaissait en effet de longue date M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160416

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté par son président en exercice agissant en vertu d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502951_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du courrier du 12 août 2025 par lequel le préfet de l’Allier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630862505d4f3fc56380b0e5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[Z] [G] [T] né le 09 Mars 1978 à Alger, de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Nasr Azaiez, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ef64f81b1bb3118c3b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1973 à OUM EL BOUAGHI (ALGÉRIE), demeurant 229, allée Chatefaud - 59220 DENAIN non comparante D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [W] [L], né le 5 novembre 2004 à PARIS 19E (PARIS), détenu à la Maison d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514247_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L'expertise demandée par la commune d’Alix entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212875_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302275_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un arrêté du 16 mars 2016, le président du conseil départemental de l'Allier a délivré à Mme B D un agrément en qualité d'assistante familiale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f058

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MJ DE L'ALLIER MJ DE L'ALLIER prise en la personne de Maître [E] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CA.IR.RA , L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] jugement au fond, origine

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67331

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 13] (ALGERIE

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100986_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Un droit à l'allocation de logement familiale (ALF) lui a été accordé en fonction de ses revenus de l'avant dernière année, du loyer payé et des enfants à charge.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207171_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C est bénéficiaire de l'allocation de logement familiale (ALF) servie par la mutualité sociale agricole depuis mars 2017.

Source officielle