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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513093_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
David pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c6619d
27 mai 2015
27 mai 2015
avocat plaidant au barreau d'EVREUX SAS SAS DIAGORIS [Adresse 6] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447812.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C Baron B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sur les hauts revenus auxquels il a été assujetti
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468496.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471852.20240209
9 février 2024
9 février 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Marthe Y... née X... 7 Impasse Le Roux 29000 QUIMPER représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
Une déclaration de créance a été déposée par la société Vm Distribution entre les mains du liquidateur à hauteur de 209. 663, 11 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2414604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414874_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... exerce depuis le 1er juin 2019 les fonctions de coiffeur en vertu d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Hair Garage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010343_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201044_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°)avant dire droit, d'ordonner au préfet du Haut-Rhin de produire l'intégralité de son dossier administratif ; 2°)d'annuler la décision du 20
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61640b0d9ca2169714632637
17 novembre 2009
17 novembre 2009
BENMOHA, avocat au barreau de PARIS, Toque B145 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me David BENMOHA
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261e
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANT Monsieur David X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ORTHESIA 20
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb53
30 mai 1989
30 mai 1989
Jacques, demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 8°) de Madame F... Jeanne née H..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°) Monsieur C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91715
17 avril 2014
17 avril 2014
David Z... et Mme Carole A... (les époux Z...) au sein du lotissement dénommé....
Source officielleServ. contentieux social
658b22c42c4a0d96dcd77e4e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame [G] [K] DEFENDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France
Source officiellePage 37 sur 392