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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2315390_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403262_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502377_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleChambre du Surendettement
63c257070bfda47c90076175
13 janvier 2023
13 janvier 2023
] [30] DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
Source officielleChambre du Surendettement
63c257050bfda47c90076163
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SORECO CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8b2416523b9959b872
1 octobre 2024
1 octobre 2024
requêtes N° RG 23/01835 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEW N° MINUTE : 33/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [K] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d902416523b9959b943
1 octobre 2024
1 octobre 2024
proxi requêtes N° RG 23/01832 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEL N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780215f9c3ba90f51dc299c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officielleChambre du Surendettement
65c1dc8cb1dbba0008e25c90
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501810_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007205
28 septembre 2007
28 septembre 2007
David B tendant à l'annulation du jugement du 24 avril 2002 du tribunal administratif de Saint-Denis et à la condamnation du groupe hospitalier Sud Réunion, de procéder à une expertise médicale afin de
Source officiellecomm
613722b1cd5801467740035b
18 juin 1996
18 juin 1996
Michel X..., dit David, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la Banque française du commerce extérieur,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103597_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020, notifiée le 21 décembre suivant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400349_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310386
7 septembre 2022
7 septembre 2022
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société de droit suisse Si Chens-Léman, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale Private Banking
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310172
16 mars 2023
16 mars 2023
David, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière Etoiles de nuit, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officielleChambre 1-9
6438f1f2a942a604f5e9324c
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 10 janvier 2018, le Fonds de garantie a sollicité une saisie de ses rémunérations que monsieur [J] a contestée.
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffae7
20 février 1996
20 février 1996
cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, qui a autorisé des agents de la Direction des Impôts à effectuer des visites et des saisies
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffba4
20 février 1996
20 février 1996
du tribunal de grande instance de Basse-Terre a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie
Source officiellePage 37 sur 331