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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb6f8cdc6046d47f5a3db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières RCS [Localité 1] 949 357 099 Vu la requête datée du 18/12/2024, déposée le 20/12/2024 par la SCP [W] [Q] ès
Source officiellecomm
61372446cd58014677414277
10 mai 2005
10 mai 2005
Y..., n'ait pas été dirigeant de droit de ces sociétés entre janvier 1996 et octobre 1997 n'a en réalité, compte tenu de ce qu'il est bien à l'origine du montage ci-dessus décrit, aucune incidence quant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201144
26 juin 2014
26 juin 2014
par hypothèse, identifier par avance les pièces dont l'huissier de justice devra constater le contenu ; qu'il faut, mais qu'il suffit que la mesure qu'il ordonne soit circonscrite aux faits litigieux décrits
Source officielleTrib. de Commerce
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [J] [H] ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce
Source officiellesoc
6079b1a39ba5988459c52beb
26 octobre 1999
26 octobre 1999
juin 1988 étendue par arrêté du 9 janvier 1989 ; Mais attendu qu'en application de la convention collective des commerces de détail non alimentaires, l'emploi de vendeuse principale niveau VI est décrit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110309
15 mai 2018
15 mai 2018
Y..., ès qualités ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à
Source officielleChambre Sociale
686763a5a9510a2e90cf2626
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En tout état de cause : débouter la société [N] Rénovation et la Selarl [T] [M] ès qualités de toutes leurs demandes, fins et conclusions, ordonner à la Selarl [T] [M] ès qualités la fixation de
Source officielleChambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
3 avril 2023
plaidant au barreau de VERSAILLES - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255503857437 Madame [B] [N] venant aux droits de Me [D] [N] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 et agissant ès
Source officielle13e chambre
5fda70e10df25dba5a9d8fdd
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Mme [L] a relevé appel de cette décision le 29 mars 2018 à l'encontre de maître [N], ès qualités de mandataire judiciaire d'elle-même et ès qualités de liquidateur judiciaire de la Selarl Cabinet [J],
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00032
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A..., ès qualités, la somme de 118 810 euros ; Attendu que pour rejeter la demande de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db47
27 avril 2023
27 avril 2023
Alors que la Selarl Grave [K], ès-qualités de liquidateur, poursuit la procédure de vente judiciaire de l'immeuble susvisé devant le tribunal judicaire de Soissons, M.
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070392
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 25 novembre 2015, la Société a assigné en intervention forcée la SELARL MJ Synergie ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société (instance 2015F1026).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E
66177da2e5d80f0008c2e710
10 avril 2024
10 avril 2024
Par ordonnance contradictoire du 21 mars 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux a : - Reçu les interventions volontaires de la société Firma ès qualités de mandataire judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300412
12 avril 2018
12 avril 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Elphimmo et la SCP Y..., ès qualités.
Source officielle1ère Chambre
5fe20c36ff2966130fcd4a91
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La propriété de la défunte est décrite à son titre de propriété de 2002 comme ayant une superficie de 176m².
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdf43ebbdffcbea6aa63
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Par exploits des 10 et 11 juillet 2008, Madame [N] [F]-[V] a fait assigner Maître [T], ès-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [F], et la société RECORD BANK venant
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Par acte d'huissier du 5 janvier 2004, ils ont fait appeler en la cause Maître Christine DAUVERCHAIN ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société ETD prononcée par jugement du 28
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Bertrand I..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Camélias, la somme de 3 000 €, à la SCP Bourdon-Fragne, venant aux droits de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb124
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SELARL Philae ès qualités rétorque : -que le contrat de travail dont se prévaut M.
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
naissance 154] 1982 à [Localité 202] (COMORES) demeurant [Adresse 242] [AL] [BX] née le [Date naissance 108] 1967 à [Localité 213] (COMORES) demeurant [Adresse 178] tant en son nom personnel qu'ès
Source officiellePage 37 sur 191