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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
appelante Non comparante Représentée par Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
2ème Chambre
DTA_2406769_20251015
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
2ème chambre
DTA_2200316_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01084_20220927
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
DCA_21NC01631_20220927
DTA_2400668_20260115
15 janvier 2026
A... a été recruté en tant qu'ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d’enseignement agricole publics de seconde classe stagiaire et affecté auprès du lycée maritime et aquacole de La Rochelle
Chambre 3-3
éposé plaintec/X des chefs d'escroquerie
69cf6e96cdc6046d47f5019b
2 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Fabienne PITIOT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Chambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
[O] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une action en contestation de son licenciement.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835813
23 juillet 1993
déclaré d'utilité publique la réalisation d'un pont reliant le continent à l'île de Ré, les voies d'accès et de contournement sud de Rivedoux-Plage, et modifié le plan d'occupation des sols de La Rochelle
1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 décembre 2022 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
1ère chambre
DTA_2301134_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 2 octobre 2024, l'association A.L.I.R.E., représentée par Me Rousseau Dumarcet, demande au tribunal, dans le
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.
2ème Ch. Cab B
6966a9eccdc6046d472e8f8d
8 janvier 2026
représenté par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES, DÉFENDERESSE Madame [R] [N] épouse [P] née le 14 Novembre 1987 à FORBACH (57600), demeurant 2, rue du Stade - 57540 PETITE-ROSSELLE
DTA_2103107_20231107
7 novembre 2023
B C et Mme A D sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 26 avenue de Stockholm à La Rochelle (Charente-Maritime) qui constitue leur résidence principale.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220216_20220930
30 septembre 2022
de l'homme et des libertés fondamentales ; - Il existe des moyens propres à créer des doutes sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : - l'administration, en agissant en dehors
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02444_20240516
16 mai 2024
Si Mme C fait valoir qu'elle réside en France avec son époux et leurs quatre enfants scolarisés depuis près de neuf années à la date de la décision en litige, elle n'établit pas avoir, en dehors de sa
DTA_2101436_20221208
8 décembre 2022
Elle ne démontre pas davantage par les pièces qu'elle verse à l'instance que l'encadrement éducatif des internes qu'elle assurait en dehors du temps scolaire au cours de cette période pouvait être assimilé
DTA_2101438_20221208
DTA_2101439_20221208
Il ne démontre pas davantage par les pièces qu'il verse à l'instance que l'encadrement éducatif des internes qu'il assurait en dehors du temps scolaire au cours de cette période pouvait être assimilé à
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