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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Franck PRINCET, avocat plaidant pour la SCP DEJUST PRINCET PRETRE-SABIN, avocats associés représentant Monsieur Sébastien Y..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90405
18 mars 2013
18 mars 2013
Medhi X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b19
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Hamin X..., Me Fabienne DELECROIX substituée à l'audience par Me Chloé GRANDON avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b28
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Jérôme Y..., Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique,
Source officielleciv3
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10 octobre 1995
10 octobre 1995
XL..., 73 / de Mme Nicole XL..., demeurant ensemble 1.124, impasse Eugène Delacroix, 94000 Créteil, 74 / de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404258_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317133_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Delacroix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f2846fe97b8c1829951fef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A cet effet, deux ouvrages de service sont en cours de construction, les ouvrages FLEMING, situé au droit des résidences de la SA IMMOBILIERE 3F et DELACROIX, localisé au droit des résidences de la SA
Source officielleCh 10 REFERES
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “RESIDENCE [Localité 9]” [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS AUDRAS ET DELAUNOIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303831_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officiellePS ctx technique
69d01379cdc6046d4705d4d9
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03672 - N° Portalis
Source officielleChambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb2b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 05 Septembre 2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS
Source officielleChambre 1- section A
6a10c7fccdc6046d479df235
22 mai 2026
22 mai 2026
représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 03 Avril 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030580642
11 mai 2015
11 mai 2015
décision du directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine du 10 février 2009, à raison des constructions autorisées par un permis de construire délivré le 8 juillet 2005 à la SAS Monné-Decroix
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1046
23 mars 2010
23 mars 2010
En droit – Article 3 : des mesures de protection à l’enfance risquent de causer aux parents en général du désarroi et parfois de l’humiliation si on les soupçonne d’avoir manqué à leurs devoirs
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf78df3795388ea999e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f03
9 janvier 2023
9 janvier 2023
] allègue d'un choc carcéral particulièrement important au regard de son âge au moment de son incarcération, de la durée de la détention, de la séparation familiale subie, de la souffrance liée au désarroi
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303052_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
qu'ils n'ont enfreint aucune règle et s'entendent avec tout le monde ; que l'assistante sociale en charge de leur cas ne leur a pas apporté l'aide escomptée ; que cette situation leur cause un grand désarroi
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964156f5112d8edd05821f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SADA, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Compagnie d'assurance SADA ASSURANCES Représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Source officiellePage 37 sur 204