octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

] représenté par Mme [U] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation M.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

premier ressort, le 06 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [X] [F] C/ [4] N° RG 20/01446 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCLN DEMANDEUR Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine

L'avis de fin d'information a été délivré le même jour par Madame Delphine C....

Et, comme le souligne pertinemment l'URSSAF, l'intérêt de l'entreprise n'est pas établi et ne peut être justifié a posteriori par de simples affirmations.

1ER ET 2, DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 MAI 1956, RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DELPRIM

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

tendant à l’homologation de leur accord intervenu en cours de procédure ; Vu l’article 785 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Delphine

Delphin X... de Jesus, demeurant ...

L'AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [U] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pascal Lebeau, Lanig Doualas et Delphine

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.