COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Delphine

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

E0973 DÉFENDEUR Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

Rôle N° RG 19/10167 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPM3 SAS AUTOGRILL COTE FRANCE C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS l'Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

APPELANT Monsieur [O] [W] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

délivrées par LRAR le : à : - Association UDAF DES YVELINES, tuteur ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 11 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

F en est seul propriétaire, ne saurait être regardée, comme il est soutenu en défense, comme une simple erreur matérielle, rectifiée par le plan annexé à la délibération.

F en est seul propriétaire, ne saurait être regardée, comme il est soutenu en défense, comme une simple erreur matérielle, rectifiée par le plan annexé à la délibération.

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7347 du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Delphine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur