B C, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :

Application no. 9347/24 Javid TAGIZADA against Azerbaijan (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6   November 2025 as a Committee composed of:   Diana

SECTION DECISION Application no. 46115/20 Maksim Andreyevich KULIKOV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 28   August 2025 as a Committee composed of:   Diana

Andrew X..., intitulé " Diana - Her new life ", d'où les informations publiées par l'hebdomadaire " Voici ", peu avant la diffusion du livre en France, auraient été indûment extraites, ont obtenu de la

Michel C..., 2°) Mme Diana Z..., épouse C..., demeurant ensemble à la Lanterne à Melette Courtisols par Châlons-Sur-Marne (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le tribunal

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana

Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/5229 du 31/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Diana

interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana

AUTO COMPANY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aimé DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne MARIN de la SELARL

Dans l'affaire entre : Madame [D], [N] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (GUYANE) domiciliée : chez Madame [X] [E] [Adresse 6] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Me Diana

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #B0406 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

[O] [I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne anciennement RETENU au LRA de [Localité 1] Sans domicile fixe INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #X1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana

C... épouse A... représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

C... épouse B..., représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

A B, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous pour lui remettre sans délai un récépissé de demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d’enjoindre

sidérurgique vendu par la société Foseco à la société State organisation of engineering industry, entreprise d'Etat irakienne, que la Compagnie maritime d'affrètement a embarqué ce matériel sur le navire " Diana