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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300602_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b841
25 juin 1974
25 juin 1974
DONNEE EN LOCATION, LE 1ER MARS 1970, POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES, PAR LUTIAU A TISSEYRE, QU'ELLE A ETE INSTALLEE, LE 4 MARS 1970, DANS LE FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A LA SOCIETE GRAND HOTEL DU BERRY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501564_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 3 mars 2025 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielle3ème chambre
DTA_2205339_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berry, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308085_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Berry à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Berry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00283_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Berry la somme de 400 euros TTC au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509840_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Berry.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507356_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601865_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me Berry.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01231_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Berry Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielle6ème chambre
DTA_2508378_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d0
25 août 2023
25 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [N] [V] né le 26 Juin 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 09 h 14 par courriel, par Me Doro
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100387
9 avril 2015
9 avril 2015
X... en 1991 et dit que les intimées ont commis des actes de contrefaçon du modèle de sculpture Bob le chien ou Lost dog créé par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301718_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/154 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Clinique du Manoir en Berry
Source officielle1ère chambre
DTA_2405456_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Gros ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant Mme C... et M. E.... Considérant ce qui suit : Mme C... D..., née le 17 août 1972 et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213410_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la société Eurotek Trebnje Doo, représentée par la société T.B.S Tax Back Service Srl (società a responsabilità limitata)
Source officielleChambre 2-4
6a0ee52fcdc6046d476d5900
1 avril 2026
1 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS RED DOG PRODUCTIONS n'emploie aucun salarié.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501819_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, l’association Centre de santé (CDS) Place Jean de Berry, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l’annulation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC001353803
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Berro-Lefevre, judges, and Mr V.
Source officiellePage 37 sur 1280